Conditions générales

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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits.

Article 1 – Définitions

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles et concluant un contrat à distance.
Jour : jour calendaire.
Support durable : tout moyen permettant de conserver des informations de manière accessible et inchangée.
Droit de rétractation : faculté de renoncer au contrat à distance dans le délai légal.
Vendeur : personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance.
Contrat à distance : contrat conclu exclusivement via des techniques de communication à distance.
Conditions générales : les présentes conditions.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : Élise & Camille Paris
Adresse : In de Bongerd 4, 6241 JG Bunde, Pays-Bas
Adresse e-mail : contact@elisecamilleparis.fr
Numéro d’enregistrement : 98815792
Numéro de TVA : NL005355488B78

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur.

Le texte des conditions est mis à disposition de manière à pouvoir être conservé sur un support durable. Si une disposition est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les situations non prévues sont appréciées selon l’esprit des présentes conditions.

Article 4 – L’offre

Toute offre à durée limitée ou soumise à conditions le mentionne explicitement.

Les descriptions, images et informations sont fournies avec le plus grand soin, mais des erreurs manifestes ne lient pas le vendeur. Les couleurs peuvent varier selon les écrans et paramètres d’affichage.

Taxes et frais d’importation
Certaines commandes peuvent être expédiées depuis la Chine. À la livraison, des droits de douane, de la TVA à l’importation et/ou des frais de dédouanement peuvent être exigés par le transporteur ou les autorités compétentes.
Ces frais sont entièrement à la charge du destinataire.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions indiquées.

En cas d’acceptation électronique, le vendeur confirme la réception de la commande par voie électronique. Tant que cette réception n’est pas confirmée, le consommateur peut annuler le contrat.

Le vendeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Chaque contrat est conclu sous réserve de disponibilité des produits.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Le délai commence le lendemain de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer une déclaration claire par e-mail à contact@elisecamilleparis.fr dans les 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant la notification. Le consommateur doit pouvoir fournir une preuve d’expédition.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire expresse.

Le vendeur rembourse les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve de la réception du produit retourné ou de la fourniture d’une preuve d’expédition complète.

Article 8 – Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu uniquement dans les cas prévus par la loi et si cela est clairement indiqué avant l’achat, notamment pour les produits d’hygiène dont le sceau a été rompu après livraison.

Article 9 – Prix

Les prix affichés sont valables pendant la durée indiquée de l’offre, sauf modification légale.

Les erreurs manifestes de prix ou d’impression ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales applicables. Toute garantie commerciale n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Les défauts ou erreurs de livraison doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant leur découverte via contact@elisecamilleparis.fr.

Article 11 – Livraison

Le vendeur traite les commandes avec le plus grand soin et dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf délai plus long convenu.

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le consommateur en est informé et peut annuler la commande sans frais.

Article 12 – Contrats de durée

Élise & Camille Paris ne propose actuellement aucun contrat de durée ni abonnement.

Article 13 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors du passage en caisse.

Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans ses données de paiement.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la constatation à contact@elisecamilleparis.fr.

Une réponse est fournie dans un délai de 14 jours. Si un délai plus long est nécessaire, un accusé de réception et une estimation du délai seront communiqués.

Article 15 – Droit applicable

Les contrats sont régis par le droit néerlandais, dans la mesure où cela ne prive pas le consommateur de la protection impérative applicable dans son pays de résidence.

Article 16 – Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales :
contact@elisecamilleparis.fr